Politique de confidentialité

Rature est un outil permettant d'anonymiser des documents PDF en masquant les informations sensibles avant leur partage.

La protection de la vie privée est un principe fondamental du projet. L'outil a été conçu pour fonctionner sans collecte de données personnelles et sans transfert de documents vers un serveur.

Tous les documents sont traités localement dans votre navigateur.

Cela signifie que :

• - Les fichiers PDF ne sont jamais envoyés à un serveur.
• - Aucun document n'est stocké.
• - Aucun contenu de document n'est analysé ou conservé par un serveur.

Le traitement est effectué directement sur votre appareil.

Rature ne collecte aucune donnée personnelle lors de l'utilisation de l'outil.

Aucun élément contenu dans les documents que vous utilisez avec l'outil n'est transmis, enregistré ou analysé par un serveur. Le service peut uniquement mesurer des informations techniques anonymes liées au fonctionnement de l'application, telles que :

• - Pages vues (les pages que vous avez consulté).
• - Visiteurs (appareil, navigateur et système d'exploitation).
• - Lieu (ville, région et pays).
• - Provenance (depuis quel site vous avez atteint Rature).
• - Les erreurs techniques (ex. : échec du chargement du modèle ou de l'analyse, pour le débogage).
• - Les événements d'utilisation (ex. : sélection d'un PDF, extension d'un fichier refusé, durée de l'analyse et nombre d'éléments détectés, export et téléchargement). Le nom et le contenu des fichiers ne sont jamais collectés.

Ces informations ne permettent en aucun cas d'identifier un utilisateur ou un document.

Si vous vous inscrivez volontairement à la liste d'attente Rature Pro, nous collectons votre adresse email et, si vous l'indiquez, votre profession. Aucun document ni contenu de document n'est transmis.

• - Finalité : vous prévenir du lancement de Rature Pro et, le cas échéant, vous proposer un échange sur vos besoins. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins.
• - Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• - Sous-traitant : Brevo (Sendinblue SAS, Paris), qui héberge la liste dans l'Union européenne.
• - Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard 12 mois après le lancement de Rature Pro ou l'abandon du projet.
• - Désinscription : via le lien présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@rature.fr.

Rature n'utilise aucun cookie et n'installe aucun traceur sur votre appareil.

Même si l'utilisation de Rature ne nécessite aucune donnée personnelle, nous nous engageons à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à vous informer de vos droits. Les sections suivantes détaillent ces droits, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données.

Conformément au RGPD et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• - Droit d'accès : Vous pouvez nous demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.
• - Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• - Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (ex. : données traitées illégalement).
• - Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans des cas spécifiques.
• - Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre service.
• - Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via :

• - Le dépôt GitHub du projet : github.com/alphabeat/rature
• - L'adresse email dédiée : contact@rature.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande sous un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• 📍 www.cnil.fr
• 📧 www.cnil.fr/fr/plaintes

Rature est un projet open source. Le code source est publiquement accessible pour permettre :

• - La vérification du traitement des documents.
• - L'audit du fonctionnement de l'application.
• - La contribution au projet.

🔗 Lien vers le dépôt GitHub : github.com/alphabeat/rature

Rature est un service 100% client-side : le traitement des documents s'effectue uniquement dans votre navigateur, sans envoi ni stockage sur un serveur. Cependant, pour rendre l'outil accessible en ligne, le site web est hébergé par un prestataire technique tiers.

Le site est actuellement hébergé par :

🏢 OVH Cloud
📍 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
🔗 Site web : www.ovhcloud.com

Ce prestataire agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD (article 28) et n'a accès qu'aux données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du service.

En cas de changement de prestataire d'hébergement :

• - Nous vous en informerons via une mise à jour de cette politique de confidentialité.
• - Les données techniques précédemment collectées seront supprimées chez l'ancien prestataire avant la migration.

L'architecture de Rature a été conçue pour limiter les risques liés aux documents sensibles :

• - Traitement 100% local dans le navigateur.
• - Aucun transfert de fichiers vers un serveur.
• - Aucun stockage de documents.

Recommandations pour une sécurité optimale :

• - Utilisez un navigateur à jour (ex. : Firefox, Chrome).
• - Évitez les extensions non vérifiées qui pourraient accéder aux données.
• - Vérifiez le résultat de l'anonymisation avant de partager le document.

Rature fournit un outil d'anonymisation sans garantie absolue. L'utilisateur reste responsable :

• - De la vérification du résultat (ex. : absence de données résiduelles dans le PDF anonymisé).
• - Du respect des lois applicables à ses documents (ex. : droit d'auteur, secret professionnel).
• - De l'utilisation de l'outil dans un environnement sécurisé (ex. : navigateur à jour, réseau non compromis).

Pour toute question relative à cette politique ou au fonctionnement de Rature :

• 📧 Email : contact@rature.fr
• 🔗 Dépôt GitHub : github.com/alphabeat/rature

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter :

• - Les évolutions du service.
• - Les changements législatifs ou réglementaires.
• - Les retours des utilisateurs ou des autorités de protection des données.

Comment êtes-vous informé des modifications ?

• - La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.
• - En cas de modification substantielle (ex. : changement de prestataire d'hébergement, ajout d'une collecte de données), nous vous en informerons via :
• • Une bannière sur le site lors de votre prochaine visite.
• • Un email si vous avez fourni une adresse de contact (ex. : pour contribuer au projet).